Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la société DALLOZ INDUSTRIE LAPIDAIRE (DIL). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations en vigueur, nous nous engageons à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations que vous nous confiez.
Cette Politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos activités.
DIL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles susceptibles d’affecter le traitement de vos données personnelles.
Ces éventuelles mises à jour entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette Politique, accessible depuis l’ensemble des pages du site afin de rester informé de sa version la plus récente.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 22/04/2025
1. Pourquoi DIL a-t-elle besoin de collecter vos données ?
DIL collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la bonne conduite de ses activités commerciales et à la qualité de sa relation avec ses clients professionnels.
Ces données sont recueillies pour répondre à plusieurs objectifs opérationnels, notamment :
- Faciliter la création et la gestion de votre compte client professionnel ;
- Permettre le traitement et le suivi de vos commandes sur notre plateforme marchande ;
- Assurer l’émission des documents contractuels tels que les devis et les factures ;
- Organiser la livraison des produits commandés ;
- Vous accompagner dans le cadre du service après-vente ou dans la gestion de toute demande spécifique, y compris les demandes de devis ;
- Vous transmettre, si vous y avez consenti, des communications relatives à nos actualités, services ou offres professionnelles.
Enfin, certaines données peuvent être utilisées, de manière strictement anonyme, à des fins statistiques, d’analyse de performance ou d’amélioration continue de notre site et de nos services.
2. Quelles sont les données que DIL collecte ?
2.1 Données collectées directement auprès de vous
2.1.1 Lors d’une commande
La création d’un compte client est indispensable pour passer commande sur notre site. Cette étape implique la collecte d’informations professionnelles permettant d’identifier le client, de structurer la relation commerciale et d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles.
2.1.2 Lors d’une demande de devis
La création d’un compte client n’est pas indispensable pour effectuer une demande de devis sur notre site. Néanmoins, cette étape implique tout de même la collecte d’informations professionnelles permettant d’identifier le client, de structurer la relation commerciale et d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles.
2.1.3 Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
Lorsque vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, nous collectons uniquement votre adresse mail professionnelle, nécessaire pour vous adresser nos communications.
Cette inscription repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails, ou en nous contactant directement.
Aucune donnée complémentaire n’est collectée dans ce cadre, et votre adresse email n’est utilisée qu’aux seules fins d’envoi de communications relatives à nos actualités, offres commerciales ou contenus éditoriaux.
2.2 Données collectées via le dépôt de cookies
2.2.1 Cookies optionnels
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations sont collectées de manière automatisée par le biais de cookies, notamment ceux déposés par l’outil Google Analytics. Ces données sont anonymisées et utilisées exclusivement à des fins statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
2.2.2 Cookies exemptés de consentement
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (affichage des pages, gestion de session, sécurité, langue d’affichage, conservation du panier, etc). Conformément à la réglementation, leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable.
2.2.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez personnaliser vos choix ou vous opposer à tout moment au dépôt des cookies non essentiels en accédant au module « Gestion des cookies » de la page https://dalloz-stones.com, disponible en pied de page. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
3. Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos données ?
Conformément aux exigences du RGPD, DIL ne collecte et ne traite vos données personnelles que lorsqu’un fondement juridique l’autorise. Selon la nature de la finalité poursuivie, ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle entre vous, le client professionnel, et DIL. Cela inclut notamment :
- La création de votre compte client ;
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- L’établissement des factures et la gestion de la comptabilité ;
- L’organisation de la livraison ;
- La gestion des éventuelles demandes de devis.
Sans la fourniture des données personnelles nécessaires, DIL pourrait ne pas être en mesure de contractualiser avec vous, ou d’assurer l’exécution correcte des services attendus.
• Obligation légale
Certaines données personnelles doivent être collectées et conservées afin de permettre à DIL de se conformer à ses obligations légales, notamment celles prévues par :
- Le Code du commerce et le Code général des impôts, en matière de facturation, comptabilité et conservation des documents ;
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose la conservation de certaines données d’identification ;
- Plus généralement, toute autre réglementation applicable pouvant nécessiter la transmission ou la conservation de données, à la demande d’autorités compétentes.
• Intérêt légitime
DIL peut également traiter certaines de vos données sur la base de son intérêt légitime dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux. Cela inclut par exemple :
- L’amélioration continue de notre plateforme et de nos services ;
- La prévention de la fraude ou la gestion des incidents techniques ;
- La sécurisation de notre site et de vos accès ;
- L’analyse statistique à des fins internes.
• Consentement
Enfin, certains traitements ne sont réalisés qu’avec votre consentement explicite et préalable. C’est le cas notamment :
- De l’inscription à notre newsletter ;
- Du dépôt de certains cookies non essentiels (publicité, personnalisation, etc.).
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par DIL en fonction des besoins opérationnels nécessaires à l’exécution de la relation commerciale et dans le respect des recommandations de la CNIL.
Certaines données peuvent toutefois être conservées pour des durées plus longues, conformément à des obligations légales ou réglementaires telles que celles issues du Code de commerce, du Code civil ou du Code de la consommation. Ces textes peuvent imposer de conserver certains documents ou informations contenant des données à caractère personnel à des fins probatoires ou en prévision d’un éventuel contentieux, jusqu’à expiration du délai de prescription applicable.
Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent en principe par cinq ans (article L.110-4 du Code de commerce). Ainsi, même après la fin de la relation contractuelle, DIL peut être tenue de conserver certaines données à des fins d’archivage intermédiaire, dans un accès restreint et sécurisé.
À l’issue des délais de conservation applicables, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Selon le fondement légal sur lequel repose le traitement de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit de limitation de traitement, ainsi qu’un droit d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes.
Vous pouvez exercer tout ou en partie de ces droits au Délégué à la protection des données (DPO) de DIL à l’adresse mail suivante : dpo@dalloz.services, ou par courrier postal à l’adresse suivante : « à l’attention du DPO, Place Dalloz 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES ».
Si, après avoir contacté le DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Avec qui DIL partage-t-elle vos données ?
DIL ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement partagées avec :
- Nos prestataires techniques, notamment pour l’hébergement de la plateforme marchande et le traitement des paiements.
- Nos prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes.
- Les autorités compétentes sur demande de leur part.
Dans tous les cas, DIL s’assure que tous ses prestataires soient contractuellement tenus de respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs situés en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf obligation exceptionnelle dûment encadrée.
8. Comment DIL sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
DIL se porte garante de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures techniques, logicielles, physiques et organisationnelles conformes aux standards en vigueur, afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation accidentelle ou illicite, altération, perte ou destruction des données.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux seules personnes habilitées, qu’il s’agisse de collaborateurs internes ou de prestataires externes agissant pour notre compte, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions spécifiques et en lien avec les finalités déterminées. L’ensemble de ces personnes est soumis à une obligation de confidentialité contractuellement encadrée.
Par ailleurs, dans l’éventualité où certains traitements impliqueraient un transfert de données en dehors de l’Union européenne, DIL veille à ce que des garanties appropriées soient systématiquement mises en place. Ces garanties peuvent notamment prendre la forme :
- D’un transfert vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne sur la base de l’article 45 du RGPD ;
- Ou, à défaut, de la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
Ces mécanismes visent à garantir que vos données bénéficient, en tout lieu, d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.